Documents de présentation :

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Procédure

Le déclenchement de la procédure d’admission nécessite que la personne concernée ait reçu de la CDAPH une notification de décision d’orientation vers un Service d’Accompagnement à la Vie Sociale. Elle doit également vivre à son domicile ou au domicile d’un proche et adhérer à une démarche d’accompagnement. 

La demande d’admission peut être transmise au Service par :

• Les services de la MDPH
• La personne elle-même, ses proches ou son représentant légal
• Un travailleur social d’un autre établissement ou service médico-social.

 Le Service reçoit la candidature, prend connaissance de la situation qui est présentée lors de la réunion hebdomadaire. Il prend contact par téléphone et/ou par courrier avec la personne concernée (et/ou son représentant légal) pour convenir d’une date de rencontre. La première prise de contact peut se faire au domicile, au SAVS ou dans un autre lieu par les intervenants du service.

 Dans un deuxième temps, une rencontre est organisée au SAVS, sur rendez-vous sollicité par la personne ou son représentant légal. Au cours de cette rencontre, le « guide d’évaluation des besoins et attentes de la personne accompagnée » sert de guide à l’entretien et commence à être renseigné. 

Un délai de quinze jours est prévu pour étudier la demande, à l’issue duquel le Service reprend contact avec la personne et/ou son représentant pour lui envisager les suites du parcours (accompagnement, orientation vers un autre service, liste d’attente). L'accompagnement débute par une période d'essai de 3 mois (renouvelable une fois). 

La signature du contrat de séjour (appelé Document Individuel d'Accompagnement) avec le SAVS marquera le début de l’accompagnement. Ce document sera complété par le projet personnalisé élaboré avec la personne. La durée de l’accompagnement est fixée pour une période maximale, liée à la date d'échéance de l'orientation notifiée par la CDAPH. Toutefois, l'arrêt de l'accompagnement peut intervenir avant ce terme à l'initiative du SAVS ou de la personne elle-même et en fonction des objectifs définis lors du projet personnalisé.