Reversez nous votre taxe d’apprentissage
Nous sommes habilités à recevoir votre taxe d'apprentissage
Nos Esat Le Petit Rosne (Sarcelles) et Les Ateliers de la Gentilhommière ainsi que notre IEM Madeleine Fockenberghe sont habilités à recevoir le versement de la taxe d’apprentissage.
Qu’est ce que la taxe d’apprentissage ?
La Taxe d’apprentissage est un impôt que versent t les entreprises à caractère commercial, dès qu’elles emploient un salarié. Elle est destinée à développer les formations techniques et/ou professionnelles. C’est le seul impôt pour lequel l’entreprise choisit son ou ses bénéficiaires.
Calculée sur 0,68% de la masse salariale des entreprises, 13% de cette somme sert à financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Et l’entreprise peut choisir son bénéficiaire.
Comment est utilisée votre taxe d'apprentissage ?
Elle sert à financer des projets ou des équipements liées à l’apprentissage :
- Rénovation ou construction d’un atelier,
- Achat de matériel (informatique, de cuisine, outillage),
- Mise à disposition d’intervenants spécialisés (enseignants, intervenants culturels, sportifs),
- Mise à disposition d’accompagnateur (prise d’autonomie en transports en communs, nouvelle activité..).
Attribuer sa taxe d’apprentissage c’est faciliter l’entrée des personnes en situation de handicap dans la vie professionnelle et leur offrir les clés d’une insertion sociale réussie.
Comment verser ma taxe d'apprentissage à un établissement de Cap’ devant ?
- Calculez votre montant dû au titre de la masse salariale 2022
- Effectuez la déclaration et le règlement du solde de la taxe d’apprentissage à destination de l’Urssaf sur la DSN d’avril 2023 (le 5 ou 15 mai selon votre cas)
- Fin mai, rendez-vous sur la plateforme de fléchage SOLTéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations, pour répartir le montant de votre versement auprès d’un ou plusieurs établissements de de Cap’ devant !.
Aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut être effectué aux établissements par les employeurs.
Les reçus libératoires sont envoyés directement via la plateforme SOLTéA.
